Arrêté du 27 février 2006 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites <BR>

J.O. 65 du 17 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 février 2006 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites

NOR : ECOT0651017A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article R. 135-19,

Arrête :

Article 1

Est nommé en qualité de membre du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites : le chef du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor et de la politique économique, suppléant du directeur du budget, en tant que représentant du ministre chargé du budget, en remplacement du sous-directeur des finances publiques à la direction de la prévision et de l'analyse économique.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 février 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des politiques économiques,

P. Bouyoux